1) OBJET

1.1 Les dispositions des présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à toutes les ventes que LC Group Srl, ci-après dénommée la Société, effectuera au profit de l’acheteur, ci-après dénommé le Client, même si elles ne sont pas expressément rappelées ou mentionnées à chaque occasion.

1.2 Toute convention dérogeant aux présentes CGV ne sera contraignante pour la Société que si elle figure dans la commande d’achat du Client et qu’elle a été expressément acceptée par la Société conformément à l’article 4.3, Commande confirmée, ci-après.

1.3 Tout accord conclu entre le Client et des agents, courtiers, assistants ou employés de la Société qui ne sont pas représentants légaux ou qui ne disposent pas de pouvoirs de représentation valables, ne produira aucun effet à l’égard de la Société et/ou ne pourra lui être opposé.

1.4 Dans les relations entre le Client et la Société, les conditions générales d’achat établies par le Client ne seront en aucun cas applicables.

2) PRODUIT

2.1 Toutes les informations et données relatives au Produit, même lorsqu’elles sont indiquées sur des sites Internet, brochures, catalogues, tarifs ou documents similaires de la Société, sont fournies à titre purement indicatif.

2.2 Tout le matériel documenté dans le tarif est du matériel de sécurité, trempé, et est donc conforme à la norme UNI 12150-1 : verre trempé pour la construction et l’ameublement.

2.3 Le Client est tenu d’informer la Société de la nécessité d’obtenir des certifications particulières et/ou de se conformer à des réglementations spécifiques obligatoires pour l’achat du Produit de la Société.

2.4 La Société se réserve le droit exclusif d’apporter des modifications aux modèles, motifs ou dessins, sans préavis, si elle estime que cela est utile à l’amélioration du Produit.

3) MÉTHODE DE PRODUCTION DU PRODUIT

3.1 D’un point de vue chimico-physique, le verre est un solide amorphe ou un liquide à très haute viscosité, obtenu par refroidissement rapide d’un matériau siliceux fondu.
Toute imperfection du verre, telle que la présence de taches d’étain, doit être considérée comme intrinsèque à la méthode de production et ne peut donc constituer un motif de contestation.

3.2 Tous les matériaux utilisés pour le vitrage possèdent une couleur intrinsèque déterminée par les matières premières qui les composent, couleur qui devient plus visible à mesure que l’épaisseur de la plaque augmente.

3.3 Le verre trempé est obtenu par durcissement au moyen d’un traitement thermique, appelé trempe.
D’un point de vue optique, la plaque de verre peut présenter des déformations dues au processus de trempe par rapport à un verre non trempé.
Toute imperfection du verre, y compris de minimes traces de trempe, doit être considérée comme intrinsèque à la méthode de production du verre et ne peut donc constituer un motif de contestation.

3.4 Le verre bombé est un verre soumis à un chauffage progressif à haute température jusqu’à ce qu’il devienne suffisamment plastique pour adhérer à un moule concave ou convexe dans le four de cintrage.
Le verre bombé ne peut être obtenu sans que le verre lui-même soit marqué, même de façon minime, par la structure du moule. Ce procédé compromet la transparence et l’uniformité de l’épaisseur de la plaque. Le processus de cintrage se termine par un refroidissement instantané afin d’obtenir du verre bombé trempé.
Toute imperfection du verre, y compris de minimes traces de trempe et/ou du moule utilisé, doit être considérée comme intrinsèque à la méthode de production du verre bombé et ne peut donc constituer un motif de contestation.

3.5 Le processus de gravure réalisé par Casali sur ses verres est effectué manuellement par l’opérateur ; par conséquent, de légères variations de forme et de finition peuvent apparaître, même pour un même motif, par rapport aux échantillons fournis par la Société.
Ces légères différences sont caractéristiques du procédé artisanal de fabrication et valorisent le produit, chaque porte réalisée par la Société étant ainsi unique.
De petites différences ou un manque d’homogénéité dans la gravure doivent être considérés comme intrinsèques au processus de fabrication et ne peuvent donc constituer un motif de contestation.

3.6 La peinture du verre gravé par Casali est réalisée manuellement à l’aide d’un pinceau approprié.
De légères différences de teinte et de finition sont caractéristiques de ce travail artisanal et rendent chaque porte unique, même lorsque plusieurs portes sont réalisées avec le même motif.
Par conséquent, de petites différences ou un manque d’homogénéité dans la teinte et dans l’exécution de la peinture doivent être considérés comme intrinsèques au processus de fabrication et ne peuvent constituer un motif de contestation.

3.7 Le verre coloré Casali est le résultat d’un processus de laquage à froid réalisé manuellement, avec l’application de plusieurs couches de laque séparées par des périodes de séchage influencées par la température et l’humidité ambiantes.
Ce procédé peut entraîner de légères variations de teinte lors de la réalisation des mêmes couleurs ; par conséquent, de légères différences de finition par rapport aux échantillons fournis par la Société doivent être considérées comme caractéristiques du processus artisanal de coloration et ne peuvent constituer un motif de contestation.

4) COMMANDE ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE

4.1 Les devis et/ou offres de la Société ne constituent pas des propositions contractuelles et ne sont en aucun cas contraignants.

4.2 Les commandes ne seront acceptées que si elles sont envoyées par fax au numéro +39 0547 671699 ou par e-mail à l’adresse info@casali.net, sous réserve que le Client ait complété toutes les sections du bon de commande.

4.3 La Société considère la commande comme acceptée, et donc contraignante, au moment de l’envoi de la confirmation de commande au Client. Le Client devra donc signer ledit document pour acceptation et le retourner à la Société dans un délai de 5 jours à compter de sa réception, par fax ou par e-mail.

4.4 Les commandes seront considérées comme exécutoires à compter de la réception par la Société de la confirmation de commande contresignée. À partir de ce moment, les commandes seront considérées comme contraignantes pour le Client, ci-après Commande confirmée.

4.5 Toute modification des confirmations de commande contresignées pour acceptation entraînera la facturation du Produit modifié, s’il a déjà été fabriqué, en plus du coût du nouveau Produit. La Société se réserve le droit de refuser toute modification des Commandes confirmées.

4.6 Toute modification devra être approuvée par la Société puis signée pour approbation par le Client, conformément aux termes et conditions des articles 4.2 et 4.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.7 En cas d’application de l’article 4.5, les délais de livraison courront à compter de la réception de la nouvelle confirmation de commande contresignée.

5) DÉLAIS DE LIVRAISON

5.1 Sauf accord écrit contraire entre les parties concernant les délais de livraison du Produit, la Société livrera le Produit au Client départ usine, dans son propre établissement, conformément aux règles Incoterms publiées par la Chambre de Commerce Internationale dans leur version en vigueur au moment de la livraison. Sur demande, la Société pourra organiser le transport du Produit aux risques, frais et charges du Client.

5.2 La livraison devra être effectuée dans le délai indiqué dans la Commande confirmée.

5.3 Les délais de livraison figurant dans la Commande confirmée sont purement indicatifs et ne constituent pas des délais essentiels au sens de l’article 1457 du Code civil italien. Les délais de livraison n’incluent pas les délais de transport.

5.4 Toute prolongation des délais de livraison indiqués dans la Commande confirmée ne pourra en aucun cas constituer un motif d’indemnisation et/ou d’annulation de la commande.

5.5 La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards et/ou inexécutions relatifs à la livraison du Produit pour des raisons qui ne lui sont pas directement imputables et/ou en cas de force majeure susceptible d’entraîner un retard dans le processus de production du Produit.

6) PRIX

6.1 Sauf accord contraire dans la Commande confirmée, le Produit sera fourni aux prix indiqués dans le tarif de la Société en vigueur au moment de la passation de la commande.

6.2 Toute variation du coût des matières premières intervenue après la passation de la commande et avant la livraison sera répercutée sur le prix final du Produit commandé et donnera à la Société le droit d’appliquer des augmentations proportionnelles au prix de vente du Produit, y compris pour les contrats déjà conclus.

6.3 La modification indiquée à l’article 6.2 pourra être effectuée unilatéralement par la Société et aura un effet contraignant pour le Client, à condition qu’elle n’entraîne pas une augmentation supérieure à 20 % du coût total du Produit.

6.4 Les tarifs pourront être modifiés si la Société estime nécessaire de les ajuster, moyennant un préavis de 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

6.5 Les prix s’entendent hors TVA et hors frais de transport.

7) EXPÉDITION ET EMBALLAGE

7.1 Sauf accord écrit contraire entre les parties dans la Commande confirmée, le transport sera toujours effectué aux frais et aux risques du Client. Si la Société, conformément à l’article 5.1, est chargée d’organiser le transport du Produit, elle sera libre de choisir le moyen de transport qu’elle considère comme le plus approprié en l’absence d’instructions spécifiques du Client.

7.2 À l’arrivée des marchandises à destination, le Client ou une personne mandatée par celui-ci devra vérifier soigneusement l’emballage en présence du transporteur. Si l’emballage est endommagé, le Client devra inscrire sur le document du transporteur la mention suivante :
« Accepté sous réserve pour emballage endommagé », en précisant le type de dommage, puis signer ladite déclaration.
À compter de la signature de la réception des marchandises, le Client disposera de 7 jours pour vérifier les marchandises et informer la Société, par fax au numéro +39 0547 671699 ou par e-mail à l’adresse info@casali.net, de tout défaut constaté sur le Produit. L’absence de réserves sur le document du transporteur et/ou toute réclamation envoyée après l’expiration dudit délai ne donnera droit au Client à aucun remboursement ni à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit de la part de la Société.

7.3 Les marchandises sont expédiées dans des caisses, racks et boîtes, selon la quantité ou la taille du Produit. La Société est libre de choisir le système d’expédition qu’elle considère le plus adapté afin d’assurer la protection du Produit.

7.4 Les frais de stockage dus à des causes non imputables à la Société seront exclusivement à la charge du Client.

8) NON-CONFORMITÉ

8.1 Le Client devra notifier à la Société toute divergence entre le Produit livré et le type ou la quantité indiqués dans la Commande confirmée, en envoyant une réclamation spécifique par fax au numéro +39 0547 671699 ou par e-mail à l’adresse info@casali.net, dans un délai de 5 jours à compter de la livraison du Produit.

8.2 Si aucune divergence n’est signalée dans le délai indiqué à l’article 8.1, le Produit livré sera considéré comme pleinement conforme à celui commandé par le Client.

9) GARANTIE

9.1 Sauf accord écrit contraire entre les parties, la Société garantit que le Produit est exempt de défauts/vices pendant une période d’un an à compter de la date de livraison au Client.

9.2 La garantie ne s’applique pas lorsque les défauts du Produit sont dus à :

(i) des dommages survenus pendant le transport ;
(ii) une utilisation négligente et/ou impropre du Produit par le Client ;
(iii) le non-respect des instructions de la Société relatives à l’installation, au fonctionnement et/ou à l’entretien du Produit ;
(iv) des réparations ou modifications du Produit effectuées par le Client ou par des tiers sans autorisation écrite préalable de la Société.

9.3 En cas de Produit défectueux, le Client disposera de 8 jours à compter de la date de livraison du Produit pour envoyer à la Société une notification écrite spécifique par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle il devra indiquer précisément les défauts constatés ainsi que la demande de remplacement/réparation du Produit défectueux. À défaut d’envoi de cette notification dans le délai susmentionné, le Produit sera considéré comme pleinement conforme au contenu de la Commande confirmée.

9.4 Si la notification indiquée à l’article 9.3 est reçue et sous réserve de la vérification de l’absence des circonstances prévues à l’article 9.2, la Société garantit qu’elle remplacera le Produit défectueux dans un délai de 3 mois à compter de la livraison des marchandises.

9.5 Par la demande de remplacement du Produit défectueux visée à l’article 9.3, le Client renonce expressément au droit de résilier le contrat de vente et de demander une indemnisation pour les dommages découlant du défaut, par dérogation aux dispositions de l’article 1490 et suivants du Code civil italien.

10) PAIEMENTS

10.1 Les modalités de paiement sont indiquées dans la Commande confirmée.

10.2 Tout paiement échelonné et tout retard de paiement, même en cas d’émission d’effets de commerce et de leur renouvellement, sans qu’une mise en demeure formelle soit nécessaire, produiront des intérêts calculés sur la base du taux officiel d’escompte majoré de 3 %. Les droits de timbre et toute commission bancaire seront exclusivement à la charge du Client.

10.3 En cas de retard de paiement du Client, la Société se réserve le droit, après notification écrite adressée au Client, de suspendre les livraisons en cours ainsi que toute livraison ultérieure et la production des commandes confirmées jusqu’au paiement des sommes dues et des intérêts de retard échus.

10.4 Le Client ne pourra faire valoir aucune réclamation concernant une éventuelle inexécution et/ou un retard de la Société, conformément aux dispositions de l’article 10.3, tant qu’il ne sera pas à jour dans ses paiements.

11) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

11.1 Le Produit indiqué dans la Commande confirmée restera la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix convenu, conformément à l’article 1523 et suivants du Code civil italien.

11.2 La Société se réserve le droit d’accéder aux locaux du Client afin de reprendre possession du Produit si celui-ci n’a pas été intégralement payé.

12) TAXES ET DROITS

Le Client sera exclusivement responsable du paiement de la TVA ainsi que de tout autre impôt, droit et/ou contribution fiscale.

13) DROIT D’ANNULATION

La Société se réserve le droit de suspendre les livraisons et de considérer le contrat comme résilié d’un commun accord dans les cas suivants :

a) protêts d’effets de commerce concernant le Client ou insolvabilité du Client, même en cas de non-paiement d’une seule échéance du prix, ou si des procédures d’exécution sont engagées concernant la vente de biens meubles ou immeubles du Client ;
b) si le Client devient juridiquement incapable ou décède.

14) LOI APPLICABLE

14.1 Les présentes CGV ainsi que tous les contrats de vente nationaux que les parties concluront sur leur base seront régis par le droit italien.

14.2 Les contrats de vente internationaux seront régis par la Convention de Vienne de 1980, Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et, pour les matières non couvertes par ladite Convention, par le droit italien.

15) RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La Société et le Client soumettent tout litige pouvant survenir entre eux concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente à la compétence exclusive des tribunaux de Forlì.

16) DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Force majeure
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le Client d’un défaut ou d’un retard de production et/ou de livraison du Produit lorsque celui-ci est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que tremblements de terre, raz-de-marée, inondations, incendies, grèves, guerres, émeutes, actions des autorités publiques, embargos, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou tout autre fait ou cause non imputable à la Société et auquel celle-ci ne peut raisonnablement remédier.
Dans de tels cas, le délai de production et/ou de livraison du Produit indiqué dans la Commande confirmée sera suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

16.2 Renonciation
Le fait que la Société n’exerce pas tout ou partie des droits qui lui sont conférés par les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété et/ou considéré comme une renonciation expresse à ces droits, ni empêcher la Société d’exercer ultérieurement lesdits droits ou tout autre droit qui lui est conféré par les présentes CGV.

16.3 Nullité de clauses contractuelles individuelles
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont nulles et/ou invalides parce qu’elles sont contraires à la loi en vigueur, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.