Conditions légales et déclaration au titre de l’article 104 du Code de la consommation

 

1.CASALI a fait de la sécurité sa première règle et met sur le marché uniquement des produits sûrs au sens de l’article 104 du Code de la consommation.

2.Tous les produits CASALI répondent aux critères et aux normes de qualité et de sécurité actuellement appliqués dans le secteur. En particulier, pour les secteurs de production Doors, Solutions, Projects, tous les verres sont trempés.

Tous les verres utilisés par CASALI dans la fabrication de ses produits sont réalisés selon un procédé sans nickel, garantissant l’absence de particules de sulfure de nickel, principale cause de rupture spontanée des plaques de verre produites avec d’autres systèmes.

Les verres CASALI sont soumis à la trempe, un procédé thermique qui, en plus de durcir la structure du verre et de le rendre plus résistant, provoque un choc thermique qui, en cas de défauts, fera éclater le verre en fragments à l’intérieur du four ou dans les 24 heures suivant son refroidissement.

À titre de garantie supplémentaire de qualité et de sécurité de ses produits et accessoires, le Fabricant les a soumis à certification. Cette certification est fondée sur le respect des normes et règles UNI, particulièrement strictes, qui imposent au fabricant des standards qualitatifs élevés.

Les produits ont été soumis à une vérification initiale ainsi qu’à des contrôles périodiques par un laboratoire indépendant, qui a effectué les analyses et certifié les performances des produits.

La conformité aux normes UNI garantit que les performances obtenues sont supérieures aux standards légaux minimaux, certifiant ainsi la qualité des produits CASALI.

3.Les verres CASALI répondent aux critères définis par les normes techniques suivantes :

• Essai de fragmentation et essai d’impact sur verre de sécurité silico-sodo-calcique trempé thermiquement, conformément aux normes UNI EN 12150-1:2001 et UNI EN 12150-2:2005 ;

• UNI EN 1288-3:2001 — Verre dans la construction — Détermination de la résistance à la flexion du verre — essai avec échantillon fixé en deux points, flexion en quatre points ;

• UNI EN 12600:2004 — Verre dans la construction — Essai au pendule — Méthode d’essai d’impact et classification du verre plat.

Normes de référence

• UNI EN 12150-1:2001 — Verre dans la construction — Verre de sécurité silico-sodo-calcique trempé thermiquement — définition et description ;

• UNI EN 12150-2:2005 — Verre dans la construction — Verre de sécurité silico-sodo-calcique trempé thermiquement — définition et description — Partie 2 : évaluation de la conformité / norme produit.

4.Les produits CASALI répondent aux critères définis par les normes techniques suivantes :

• UNI EN 947:2000 — Portes battantes ou pivotantes — Détermination de la résistance à la charge verticale ;

• UNI EN 948:2000 — Portes battantes ou pivotantes — Détermination de la résistance à la torsion statique ;

• UNI EN 949:2000 — Fenêtres et façades rideaux, portes et fermetures — Détermination de la résistance à l’impact des portes avec corps mou et lourd ;

• UNI EN 12046-2:2002 — Forces de manœuvre — Méthode d’essai — Portes ;

• UNI EN 1191:2002 — Fenêtres et portes — Résistance aux ouvertures et fermetures répétées — Méthode d’essai ;

• UNI EN 1192:2000 — Portes — Classification des exigences de résistance mécanique ;

• UNI EN 1527:2000 — Quincaillerie pour fenêtres et portes — Accessoires pour portes coulissantes et pliantes — Exigences et méthodes d’essai ;

• UNI 10807:1999 — Garde-corps, balustrades et parapets préfabriqués — Détermination de la résistance mécanique aux charges dynamiques ;

• NF P01-013:1998 — Résistance aux charges dynamiques — essai au pendule conformément à la norme ;

• Décret du Ministère des Infrastructures du 14/01/2008 — Charge linéaire horizontale.

5.Il est rappelé que les utilisations non conformes et inappropriées des produits Casali peuvent être dangereuses pour les personnes et les biens. À titre d’exemple, sans que cette liste soit exhaustive, les utilisations suivantes sont considérées comme non conformes et inappropriées :

• lancement d’objets contondants contre les produits ;

• frottement continu contre les produits ;

• installation des verres sans quincaillerie CASALI ;

• chocs violents contre les produits ;

• exposition des produits à des températures excessivement élevées ;

• nettoyage avec des solvants chimiques non adaptés au verre trempé thermiquement ;

• utilisations non conformes aux normes et règles certifiant les produits.

Le Fabricant décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme et inappropriée des produits.

6.L’utilisateur doit vérifier la conformité du produit acheté avec l’usage prévu, ainsi que le fait que le produit et son utilisation prévue respectent les exigences légales et les normes du pays de destination.

7.Tout litige concernant l’achat du produit CASALI susceptible d’impliquer le Fabricant devra être porté devant le Tribunal de Forlì, compétent à titre exclusif, lequel appliquera les règles du droit italien.
Tout litige entre vous et le Producteur devra être précédé de l’activation d’une procédure de médiation à effectuer devant INMEDIAR, Institut National de Médiation et d’Arbitrage.

8.Il est déclaré que les présentes conditions ont été formulées en novembre 2014.

9. Tolérances dimensionnelles pour verre plat et verre bombé

Ci-dessous sont indiquées les tolérances dimensionnelles des verres CASALI.

Pour le verre bombé :

• cintrage : +/- 5 mm ;

• rectitude : +/- 3 mm par mètre ;

• gauchissement : +/- 5 mm.

Pour le verre plat :

• rectitude : +/- 2,5 mm par mètre.

Pour le verre plat et bombé :

• dimensionnement, façonnage, perçage : +/- 2 mm.

10. Méthode de production et considérations

Verre

D’un point de vue chimico-physique, le verre est un solide amorphe ou un liquide à très haute viscosité, obtenu par refroidissement rapide d’un matériau siliceux fondu.

Toute imperfection du verre, telle que la présence de taches d’étain, doit être considérée comme intrinsèque à la méthode de production et ne peut donc constituer un motif de contestation.

Couleur intrinsèque

« Tous les matériaux utilisés pour le vitrage possèdent une couleur intrinsèque déterminée par les matières premières qui les composent, couleur qui devient plus visible à mesure que l’épaisseur de la plaque augmente. »
Assovetro

Trempe

Le verre trempé est obtenu par durcissement au moyen d’un traitement thermique, appelé trempe.

Le verre trempé est jusqu’à six fois plus résistant que le verre non trempé. Cela est dû au fait que les défauts superficiels sont « refermés » par des contraintes mécaniques de compression, tandis que la partie interne reste davantage exempte de défauts susceptibles de provoquer des fissures.

D’un point de vue optique, la plaque de verre peut présenter des déformations dues au processus de trempe par rapport à un verre non trempé.

Toute imperfection du verre, y compris de minimes traces de trempe, doit être considérée comme intrinsèque à la méthode de production du verre et ne peut donc constituer un motif de contestation.

Le processus de durcissement thermique entraîne la formation de zones différemment tendues dans la section transversale du verre.

Cela crée un effet biréfringent, visible sous lumière polarisée, appelé anisotropie ou iridescence. Lorsque l’on observe du verre de sécurité silico-sodo-calcique trempé thermiquement sous lumière polarisée, les zones sous tension apparaissent comme des zones colorées, communément appelées « taches de léopard ».

La lumière polarisée fait partie de la lumière naturelle du jour et sa quantité dépend des conditions météorologiques ainsi que de l’angle du soleil. L’effet biréfringent est plus visible lorsque l’on observe le verre avec un angle marqué ou à travers des verres polarisés.

Cintrage

Le verre bombé est un verre soumis à un chauffage progressif à haute température, comprise environ entre 500 °C et 750 °C, jusqu’à ce qu’il devienne suffisamment plastique pour adhérer à un moule concave ou convexe dans le four de cintrage.

Habituellement, le cintrage du verre est assisté par des dispositifs mécaniques ou pneumatiques qui facilitent le processus, en pliant le verre à des viscosités plus élevées afin de ne pas altérer les caractéristiques originales de la plaque de verre après le contact avec le moule.

Le verre bombé ne peut être obtenu sans que le verre lui-même soit marqué, même de façon minime, par la structure du moule. Ce procédé compromet la transparence et l’uniformité de l’épaisseur de la plaque. Le processus de cintrage se termine par un refroidissement instantané afin d’obtenir du verre bombé trempé.

Toute imperfection du verre, y compris de minimes traces de trempe et/ou du moule utilisé, doit être considérée comme intrinsèque à la méthode de production du verre bombé et ne peut donc constituer un motif de contestation.

Gravure

Le processus de gravure réalisé par Casali sur ses verres est effectué manuellement par l’opérateur ; par conséquent, de légères variations de forme et de finition peuvent apparaître, même pour un même motif, par rapport aux échantillons fournis par la Société.

Ces légères différences sont caractéristiques du procédé artisanal de fabrication et valorisent le produit, chaque porte réalisée par la Société étant ainsi unique.

De petites différences ou un manque d’homogénéité dans la gravure doivent être considérés comme intrinsèques au processus de fabrication et ne peuvent donc constituer un motif de contestation.

Peinture

La peinture du verre gravé par Casali est réalisée manuellement à l’aide d’un pinceau approprié.

De légères différences de teinte et de finition sont caractéristiques de ce travail artisanal et rendent chaque porte unique, même lorsque plusieurs portes sont réalisées avec le même motif.

Par conséquent, de petites différences ou un manque d’homogénéité dans la teinte et dans l’exécution de la peinture doivent être considérés comme intrinsèques au processus de fabrication et ne peuvent constituer un motif de contestation.

Laquage

Le verre coloré Casali est le résultat d’un processus de laquage à froid réalisé manuellement, avec l’application de plusieurs couches de laque séparées par des périodes de séchage influencées par la température et l’humidité ambiantes.

Ce procédé peut entraîner de légères variations de teinte lors de la réalisation des mêmes couleurs ; par conséquent, de légères différences de finition par rapport aux échantillons fournis par la Société doivent être considérées comme caractéristiques du processus artisanal de coloration et ne peuvent constituer un motif de contestation.

Argenture / Miroitage

Une fine couche d’argent ou d’aluminium est fixée au verre, sur la face opposée à la face réfléchissante, par électrolyse, puis recouverte d’une peinture de protection. Le verre est ensuite laqué.

Toute imperfection de la surface argentée dont les dimensions ne dépassent pas 3 mm est intrinsèque au processus d’argenture et ne peut donc être contestée, par exemple : petites efflorescences, rayures ou zones de non-dépôt d’argent.

Évaluation des défauts admissibles

Voici les lignes directrices pour évaluer l’admissibilité d’éventuels défauts constatés sur le verre destiné à une utilisation dans le bâtiment.

« L’examen du verre doit être effectué à une distance d’au moins 1 mètre, en observant uniquement de l’intérieur vers l’extérieur, en position verticale et de face, perpendiculairement à la surface du verre.

L’examen doit avoir lieu dans des conditions de lumière naturelle diffuse, par exemple sous un ciel couvert, sans soleil direct ni lumière artificielle. Les vitrages situés à l’intérieur des locaux, vitrages intérieurs, doivent être examinés avec un éclairage diffus, en position verticale et de face. »

« Les inclusions, bulles, points, taches ou marques dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0,5 mm ne sont pas considérés comme des défauts.

La concentration locale d’inclusions, bulles, points, taches, points détachés, résidus de surface, etc., est admise si elle ne provoque pas de gêne visuelle et, dans tous les cas, si elle ne dépasse pas 3 mm. »
Assovetro

Les ombrages, dépôts de pigments et ondulations de surface dépendent de la technique de laquage et doivent dans tous les cas être évalués selon les critères ci-dessus.

Les matériaux et, en particulier, le laquage sont soumis à un processus naturel de vieillissement qui dépend également des conditions d’utilisation.

Pour le verre trempé, la planéité localisée est mesurée parallèlement au bord, à une distance de 25 mm de celui-ci, à l’aide d’une règle rigide droite de 300 mm de long. La valeur maximale admissible de l’ondulation est de 0,5 mm sur une longueur de 300 mm, tandis que l’ondulation globale sur la longueur du verre ne peut dépasser 3 mm tous les 1000 mm de longueur.

11. Entretien des produits CASALI

Pour l’entretien des produits gravés/sablés, il est recommandé d’utiliser uniquement le kit de nettoyage spécifique pour verre gravé/sablé fourni avec le produit, en suivant les instructions figurant dans la notice. Les parties peintes doivent uniquement être dépoussiérées à l’aide du chiffon spécifique en microfibre fourni, sans utiliser aucun produit de nettoyage.

Pour l’entretien des produits laqués, il est recommandé d’utiliser uniquement le kit de nettoyage spécifique pour verre laqué fourni avec le produit, en suivant les instructions figurant dans la notice.

Pour l’entretien des verres transparents ou dépolis, il est recommandé d’utiliser des produits de nettoyage standards pour verre, ne contenant ni alcool ni solvants.

Il convient de faire très attention à éviter tout contact des parties gravées et sablées avec du silicone ou des produits similaires, qui peuvent altérer de manière irréversible l’aspect et la surface du verre.

Lors de l’installation de montants pour portes escamotables, s’ils ne sont pas achetés auprès de Casali, il convient de veiller à ne pas installer de brosses susceptibles d’altérer le sablage du verre.

12. Finition des accessoires

Les matériaux et les techniques de finition des accessoires peuvent faire appel à différentes technologies.

Une norme spécifique est utilisée pour définir une couleur. La norme généralement utilisée est la norme CIE 1976. Il s’agit de l’espace colorimétrique L* a* b*, également connu sous le nom de CIELAB, actuellement l’un des espaces colorimétriques les plus répandus pour la mesure de la couleur d’un objet et largement utilisé dans tous les domaines. Dans cet espace colorimétrique, L* indique la luminosité, tandis que a* et b* indiquent les coordonnées de chromaticité.

Sur la base de ces définitions, aucune finition ne pourra être contestée jusqu’à 6 points de différence dans le paramètre CIELAB.

La garantie décennale cesse immédiatement dès la survenance de l’un des cas suivants :

• utilisation impropre ou inadéquate par rapport à l’usage spécifique ;

• non-respect des instructions de montage ou d’entretien ;

• modifications ou réparations effectuées de manière autonome ;

• réactions chimiques ou physiques dues à l’utilisation d’objets tranchants et/ou abrasifs ou de produits acides/corrosifs.

Le nettoyage des accessoires doit être effectué uniquement avec un chiffon humidifié à l’eau, sauf indication contraire.